L’ampleur du trafic de stupéfiants en Amérique Latine n’est plus à démontrer. De nombreux pays sont concernés par ce fléau à l’instar de la Colombie, du Mexique, de l’Équateur, du Venezuela et du Honduras. La narco-économie y est florissante et a un impact réel sur les activités de la région. En ce sens, un compte …
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L’avertissement est une réprimande de l’employeur à l’égard de l’employé, un avertissement de l’employeur pour encourager l’employé à changer de comportement. En émettant un avertissement, l’employeur donne à l’employé une deuxième chance (ou une chance supplémentaire), ce qui lui permet d’éviter le licenciement. L’employeur qui donne un avertissement pour sanctionner le salarié pour un fait, …
Dans un pays international tel que le Luxembourg, l’exécution d’une décision étrangère est un problème récurrent. Il arrive souvent que, suite à l’obtention d’une décision favorable à l’étranger, des créanciers soient confrontés au défi d’exécuter cette décision vis-à-vis de débiteurs récalcitrants qui disposent cependant d’actifs considérables au Luxembourg. À l’inverse, de nombreux débiteurs se voient …
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La loi modifiée sur l’immigration du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration régit le séjour des ressortissants de plus de trois mois résidants sur le sol du Grand-Duché du Luxembourg. Cette loi regroupe différentes autorisations de séjour relatives à différentes catégories de personnes : 1) L’autorisation de séjour en vue d’une …
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Par Me Nirina LARAVINE-MATTHE et Céline UMBDENSTOCK La 4ème Directive Européenne anti blanchiment (UE) n°2015/849, visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a renforcé les règles concernant l’identification des clients et amélioré la sensibilisation en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment en préconisant une …
Toute société luxembourgeoise doit établir et tenir à jour un registre des actionnaires qui fait partie des documents qui doivent être conservés au siège social et au lieu du principal établissement. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la « Loi de 1915 ») ne prévoit pas de forme spécifique sur …
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Créé par Satoshi Nakamoto le 3 janvier 2009, le Bitcoin est aujourd’hui sur toutes les lèvres. Dans la désormais grande “famille” des crypto-actifs, celui-ci est le plus ancien et le plus valorisé. Derrière un processus au lexique parfois bien technique, les crypto-actifs font beaucoup parler d’eux, et depuis quelques semaines, tout s’accélère. 2021 s’annonce dès …
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« L’avocat est trop cher » et « il ne peut pas faire grand-chose ». « Je n’en ai pas besoin de toute façon je peux le faire tout seul » ou alors « je ne sais pas si vaut le coup ou ce que cela peut faire ». Voici un condensé de réflexions qui …
Avec la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », le législateur a défini un référentiel anti-corruption fort, inspiré des standards internationaux. Cette loi crée également l’Agence Française Anticorruption (AFA), qui s’est vue confier une mission de …
Bien que le droit de préemption peut avoir différentes sources (il peut être stipulé dans un contrat, découler d’une situation particulière telle l’indivision ou une location), il existe en matière immobilière, un droit de préemption d’origine légale. Que ce soit un voisin soucieux d’acheter des parcelles adjacentes pour agrandir ses terres ou un professionnel de …
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