INTRODUCTION L’utilisation de documents physiques est encombrante, et le monde évolue vers l’utilisation de documents numériques. Ces derniers sont pratiques à gérer mais la preuve de leur authenticité est souvent un problème. En effet, comme il n’existe pas de protocole commun pour valider et vérifier les documents numérisés, leur processus d’analyse dans les institutions privées …
Archives de l’auteur : dominocommunication
Angola et corruption, une histoire de famille
Introduction L’affaire José Eduardo dos Santos peut être sans aucun doute qualifiée comme l’affaire de détournement de fonds publics la plus importante de la dernière décennie s’étant déroulée sur la scène Africaine. Auteur présumé d’un détournement de 9,6 milliards d’euros de biens publics, dissimulés dans plusieurs pays à travers le globe, et soutenu par des …
Continuer la lecture « Angola et corruption, une histoire de famille »
Deuxième congé parental et licenciement
Le parent qui souhaite exercer son droit au deuxième congé parental, doit notifier sa demande à son employeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins quatre mois avant le début du congé parental (article L.234-46 (2) du Code du travail). Votre employeur n’a pas le droit de vous notifier une convocation à un …
Continuer la lecture « Deuxième congé parental et licenciement »
La lettre d’intention, explications
En théorie, la formation d’un contrat naît de la simple rencontre entre une offre et une acceptation. En pratique, des écrits successifs peuvent intervenir avant la conclusion du contrat, lors des négociations, dont la portée dépend alors de la volonté de son auteur. D’origine anglo-saxonne, la lettre d’intention constitue l’un de ces écrits, susceptible de …
Continuer la lecture « La lettre d’intention, explications »
17 MAI – Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie
Kaufhold & Réveillaud soutient la lutte contre l’homophobie et la transphobie et profite de cette occasion pour revenir sur le droit à l’adoption pour les couples homosexuels au Luxembourg. Bonne lecture ! 1. JURIDICTION COMPÉTENTE : Les juridictions luxembourgeoises peuvent être saisies d’une demande d’adoption lorsque : – le(s) adoptant(s) réside(nt) au Grand-Duché de Luxembourg, …
Continuer la lecture « 17 MAI – Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie »
Le droit de l’adoption au Luxembourg, synthèse
L’étude Kaufhold & Réveillaud apporte son soutien à la lutte contre l’homophobie et la transphobie et revient pour cette occasion sur le droit d’adoption des couples homosexuels au Luxembourg. Bonne lecture ! TRIBUNAL COMPETENT : Les tribunaux luxembourgeois peuvent être saisis d’une demande d’adoption lorsque : le ou les adoptant(s) réside(nt) au Grand-Duché de Luxembourg, …
Continuer la lecture « Le droit de l’adoption au Luxembourg, synthèse »
La saisie-arrêt sur salaire, focus sur la procédure
Le règlement grand-ducal du 15 janvier 2021, qui a pris effet le 29 janvier 2021, a permis de simplifier et d’accélérer la procédure de saisie-arrêt sur salaire. La procédure de saisie-arrêt sur salaire reste à introduire par requête auprès du Tribunal de paix, qui émet une ordonnance d’autorisation lorsque la créance à la base de …
Continuer la lecture « La saisie-arrêt sur salaire, focus sur la procédure »
Le droit à la déconnexion
Le 30 avril 2021, le Conseil économique et social (CES) a adopté un avis sur le droit à la déconnexion. En effet, tant le patronat que les syndicats ont estimé qu’il était désormais essentiel de surveiller la frontière entre vie professionnelle et vie privée des salariés, déjà considérablement impactée par l’utilisation quasi-indispensable des technologies. La …
Liquidation vs dissolution : avantages et inconvenients
Introduction Une liquidation est une procédure via laquelle une entreprise conclut son existence, et voit ses actifs distribués à ses ayants-droits après que ces actifs ont été convertis en liquidités, si cela est possible. Il est possible de procéder à une liquidation volontaire de société, aussi appelée liquidation standard sans que ladite société soit en …
Continuer la lecture « Liquidation vs dissolution : avantages et inconvenients »
Liquidation ou dissolution : avantages et inconvénients
Introduction La liquidation est une procédure par laquelle une entreprise est dissoute et ses actifs sont distribués aux parties prenantes après avoir été convertis, si possible, en liquidités. On peut décider de liquider une société volontairement par le biais d’une “liquidation standard” ou d’une “liquidation simplifiée”, qui est une dissolution en une étape sans liquidation, …
Continuer la lecture « Liquidation ou dissolution : avantages et inconvénients »
