Conséquences pour les frontaliers ? Au niveau fiscal ? En matière fiscale, la règle est que les revenus du salarié frontalier sont imposés dans l’Etat dans lequel il travaille (soit le Grand-Duché de Luxembourg). Par exception, pour les jours travaillés par le salarié en dehors du Grand-Duché de Luxembourg (soit dans l’Etat de résidence ou tout autre …
Continuer la lecture « Une solution face au COVID-19 : Le télétravail, partie 2 »
Pour éviter/limiter la propagation du COVID-19 et protéger les salariés dits vulnérables (les salariés d’un certain âge, les salariées enceintes, les salariés déjà atteints de pathologies médicales etc.), une solution est disponible en faveur des employeurs lorsque cela est envisageable : le télétravail permettant aux salariés d’exécuter leur travail à partir de leur domicile. Dans quel …
Continuer la lecture « Une solution face au COVID-19 : Le télétravail, partie 1 »
1) Le congé pour raison familiale pour l’enfant Dans la lutte contre ce nouveau coronavirus, le COVID-19, pour en limiter/ralentir la propagation, le gouvernement a notamment pris la décision radicale de fermer temporairement les établissements scolaires et de formation publics et privés, ainsi que des structures d’accueil et les internats à partir du 16 mars …
Continuer la lecture « 2 Mesures en Faveur des Salariés dans la Lutte Contre le Coronavirus »
Du 11 au 13 février, les principales parties prenantes laotiennes et les experts internationaux se sont réunis au Centre national des congrès de Vientiane, au Laos. Le thème de la criminalité organisée a été exploré sous l’angle du blanchiment d’argent et de l’entraide judiciaire. L’un des experts internationaux était Jeff Braun, avocat chez Kaufhold & …
Continuer la lecture « Des avocats se rendent au Laos pour étudier le crime organisé à l’ILSTA »
Presque trente ans après l’effondrement du bloc communiste, la corruption continue d’être une réalité dans certains pays post-soviétiques. En effet, malgré des efforts perpétuels pour combattre la captation de l’Etat, ou encore la concentration des pouvoirs dans les mains des oligarchies locales, parfois alliées des grandes multinationales, ce mal reste bien présent. Ces dernières années, …
Continuer la lecture « L’état actuel de la corruption en Europe de l’Est »
La compliance exige des dispositifs qui engendrent des coûts – formations, cartographie des risques, due diligence etc. Ces derniers sont nécessaires au titre de la maîtrise des risques. Peuvent-ils également contribuer au développement de l’entreprise ? La démarche de certification selon un référentiel ISO permet-elle de capitaliser sur les efforts déployés ? Les mesures de prévention de la …
Mobilité des salariés et travail intérimaire (see English translation below) Assurer la mobilité géographique des salariés est une préoccupation majeure dans les groupes de sociétés, aux niveaux national et international. Cette mobilité a-t-elle néanmoins des conséquences quant à l’ancienneté de service du salarié ? La réponse à cette question est fondamentale. En effet, l’ancienneté de service …
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Depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), Kaufhold & Reveillaud, Avocats a décidé de créer un département spécifique relatif à la protection des données personnelles afin de servir au mieux ses clients. Une des activités de ce département consiste notamment à réaliser des diagnostics afin d’évaluer la conformité …
Prorogation de la date limite pour les déclarations de bénéficiaires effectifs jusqu’au 30 novembre 2019. Le Luxembourg Business Register (le « LBR »), qui est le groupement d’intérêt économique qui gère le Registre des bénéficiaires effectifs (le « RBE »), a annoncé fin août que la date limite administrative fixée pour le dépôt des déclarations par les entités immatriculées …
Continuer la lecture « Prorogation de la date limite pour les déclarations de bénéficiaires »
Kaufhold & Reveillaud, Avocats a recensé les trois questions les plus récurrentes posées par ses clients en ce qui concerne le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Réponses ci-dessous. 1) Est-il obligatoire de désigner un délégué à la protection des données, plus connu sous le nom de DPO ? Souvent, la désignation d’un …
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