Le justiciable hésite souvent à venir consulter un avocat. Après la question du coût, une préoccupation particulière consiste souvent à se poser des questions d’opportunité. Dans l’absolu, il n’y a jamais de mauvais moment à consulter un avocat. En effet, c’est lors de la consultation que tous les éléments du dossier peuvent être considérés et …
Continuer la lecture « Bien préparer son affaire pour augmenter ses chances de gagner le procès »
L’année 2020 est une année particulière à de nombreux égards. Le référé-expertise est souvent utilisé pour se ménager une preuve en vue d’un litige futur. Il s’agit d’une procédure utile, voire recommandée pour préparer un procès au fond, mais il s’agit également d’une démarche qui peut permettre de trouver des solutions efficaces et rapides en …
Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a rendu l’arrêt Data Protection Commissioner v Facebook Ireland Ltd and Maximillian Schrems (C-311/18), décision historique plus connue sous le nom de Schrems II dans laquelle les juges ont déclaré la nullité du Privacy Shield au motif que ce texte « …
Continuer la lecture « Schrems II: Quel impact pour le transfert de données vers les Etats-Unis? »
Total, Crédit Agricole, Société Générale. Ces grands noms représentent pour certains d’entre nous la puissance économique française, pour d’autres les dérives d’un système qui arrive à bout de souffle. Outre leur nationalité commune, ces sociétés détiennent toutes une place de choix au tableau des plus gros montants de pénalités découlant d’une infraction au Foreign Corrupt …
Quelle procédure et quelle durée ? Depuis le 27 mars 2020, les employeurs ou leurs mandataires (tels que les avocats ou fiduciaires) sont obligés d’introduire la demande par internet en utilisant le formulaire ad hoc simplifié, disponible en ligne via le site Myguichet.lu accessible grâce à un produit Luxtrust (Token, Smartcard ou Signing stick) ou une …
Continuer la lecture « COVID-19 Le Chômage Partiel : Employeur/Salarié Q&R (Part 3) »
Quels salariés ? Les salariés, ayant conclu un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée entrant en vigueur pendant le chômage partiel, peuvent bénéficier de ce chômage. En outre, même si le contrat de travail précité est conclu et entre en vigueur pendant la période d’octroi du chômage partiel, le salarié concerné pourra également bénéficier …
Continuer la lecture « COVID-19 Le Chômage Partiel Aide : Les salariés (Part 2) »
Considérant les répercussions désastreuses des mesures prises dans la lutte contre le COVID-19 pour l’économie en générale et l’emploi en particulier, le gouvernement a spécialement aménagé un mécanisme de soutien financier qui existait déjà : le chômage partiel. Tout en reconnaissant que la survenance du COVID-19 constitue un cas de force majeure, le gouvernement a en …
Continuer la lecture « COVID-19 Le Chômage Partiel Aide : Les Employeurs (Part 1) »
Avec le confinement et les mesures sanitaires, beaucoup d’acteurs économiques souffrent. Après les relations entre les locataires commerciaux et leurs bailleurs, de nombreuses d’incertitudes juridiques demeurent, notamment, pour les locataires qui peuvent continuer leurs activités mais accusent une baisse de leur chiffre, et un peu moins, pour les commerces qui ont dû fermer. Avec la …
L’Intelligence Artificielle, une arme contre la corruption ? L’indice de perception de la corruption (IPC)1)Indice composite qui mesure les perceptions de la corruption dans le secteur public perçue dans les administrations publiques et la classe politique de 180 pays et territoires du monde. 2019 de Transparency International place la France à la 23ème place sur …
Continuer la lecture « Intelligence artificielle & corruption »
Max Muller, avocat principal, KAUFHOLD & REVEILLAUD, AVOCATS, explique à RTL comment les nouvelles technologies peuvent nous aider à surmonter la crise du COVID-19 : « Même s’il existe des préoccupations concernant la protection des données personnelles et les droits fondamentaux, nous devons équilibrer les intérêts. Tout le monde veut rester en bonne santé et tout …
Continuer la lecture « Surmonter la crise du COVID-19 grâce au Big Data »
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