Avec le confinement et les mesures sanitaires, beaucoup d’acteurs économiques souffrent. Après les relations entre les locataires commerciaux et leurs bailleurs, de nombreuses d’incertitudes juridiques demeurent, notamment, pour les locataires qui peuvent continuer leurs activités mais accusent une baisse de leur chiffre, et un peu moins, pour les commerces qui ont dû fermer. Avec la …
Archives mensuelles : avril 2020
Intelligence artificielle & corruption
L’Intelligence Artificielle, une arme contre la corruption ? L’indice de perception de la corruption (IPC)1)Indice composite qui mesure les perceptions de la corruption dans le secteur public perçue dans les administrations publiques et la classe politique de 180 pays et territoires du monde. 2019 de Transparency International place la France à la 23ème place sur …
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Cybercriminalité maritime, de la mer à l’Internet, focus sur la nouvelle piraterie
La piraterie, corollaire du commerce maritime existait déjà dans l’Antiquité. En effet, toutes les civilisations anciennes ayant possédé une marine l’ont pratiquée, les Phéniciens comme les Mycéniens.1)lejournal.cnrs.fr Depuis l’Antiquité, l’espace maritime a donc été un lieu d’enrichissement, au profit de criminels (pirates), de serviteurs d’Etats (corsaires), de Nations (flotte de guerre) ou encore d’acteurs privés …
Surmonter la crise du COVID-19 grâce au Big Data
Max Muller, avocat principal, KAUFHOLD & REVEILLAUD, AVOCATS, explique à RTL comment les nouvelles technologies peuvent nous aider à surmonter la crise du COVID-19 : “Même s’il existe des préoccupations concernant la protection des données personnelles et les droits fondamentaux, nous devons équilibrer les intérêts. Tout le monde veut rester en bonne santé et tout …
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Une solution face au COVID-19 : Le télétravail, partie 2
Conséquences pour les frontaliers ? Au niveau fiscal ? En matière fiscale, la règle est que les revenus du salarié frontalier sont imposés dans l’Etat dans lequel il travaille (soit le Grand-Duché de Luxembourg). Par exception, pour les jours travaillés par le salarié en dehors du Grand-Duché de Luxembourg (soit dans l’Etat de résidence ou tout autre …
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Une solution face au COVID-19 : Le télétravail, partie 1
Pour éviter/limiter la propagation du COVID-19 et protéger les salariés dits vulnérables (les salariés d’un certain âge, les salariées enceintes, les salariés déjà atteints de pathologies médicales etc.), une solution est disponible en faveur des employeurs lorsque cela est envisageable : le télétravail permettant aux salariés d’exécuter leur travail à partir de leur domicile. Dans quel …
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2 Mesures en Faveur des Salariés dans la Lutte Contre le Coronavirus
1) Le congé pour raison familiale pour l’enfant Dans la lutte contre ce nouveau coronavirus, le COVID-19, pour en limiter/ralentir la propagation, le gouvernement a notamment pris la décision radicale de fermer temporairement les établissements scolaires et de formation publics et privés, ainsi que des structures d’accueil et les internats à partir du 16 mars …
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