Du 11 au 13 février, les principales parties prenantes laotiennes et les experts internationaux se sont réunis au Centre national des congrès de Vientiane, au Laos. Le thème de la criminalité organisée a été exploré sous l’angle du blanchiment d’argent et de l’entraide judiciaire. L’un des experts internationaux était Jeff Braun, avocat chez Kaufhold & …
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Presque trente ans après l’effondrement du bloc communiste, la corruption continue d’être une réalité dans certains pays post-soviétiques. En effet, malgré des efforts perpétuels pour combattre la captation de l’Etat, ou encore la concentration des pouvoirs dans les mains des oligarchies locales, parfois alliées des grandes multinationales, ce mal reste bien présent. Ces dernières années, …
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PREAMBULE : En France, TRACFIN (cellule de renseignement financier) ou l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou plus communément organe de supervision et de contrôle du secteur bancaire et assurantiel) semblent encourager les assujettis1)Au sens de l’article 2 de la Directive UE 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux …
La compliance exige des dispositifs qui engendrent des coûts – formations, cartographie des risques, due diligence etc. Ces derniers sont nécessaires au titre de la maîtrise des risques. Peuvent-ils également contribuer au développement de l’entreprise ? La démarche de certification selon un référentiel ISO permet-elle de capitaliser sur les efforts déployés ? Les mesures de prévention de la …
Le marché de l’art est rythmé par des ventes aux enchères pouvant atteindre des records, comme en témoigne « Salvator Mundi », œuvre attribuée à Leonard de Vinci, vendu en 2017 pour la modique somme de 450 millions de dollars. Il s’agit ici de la peinture la plus chère du monde. Mis à part ces …
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Mobilité des salariés et travail intérimaire (see English translation below) Assurer la mobilité géographique des salariés est une préoccupation majeure dans les groupes de sociétés, aux niveaux national et international. Cette mobilité a-t-elle néanmoins des conséquences quant à l’ancienneté de service du salarié ? La réponse à cette question est fondamentale. En effet, l’ancienneté de service …
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Depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), Kaufhold & Reveillaud, Avocats a décidé de créer un département spécifique relatif à la protection des données personnelles afin de servir au mieux ses clients. Une des activités de ce département consiste notamment à réaliser des diagnostics afin d’évaluer la conformité …
Prorogation de la date limite pour les déclarations de bénéficiaires effectifs jusqu’au 30 novembre 2019. Le Luxembourg Business Register (le « LBR »), qui est le groupement d’intérêt économique qui gère le Registre des bénéficiaires effectifs (le « RBE »), a annoncé fin août que la date limite administrative fixée pour le dépôt des déclarations par les entités immatriculées …
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Kaufhold & Reveillaud, Avocats a recensé les trois questions les plus récurrentes posées par ses clients en ce qui concerne le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Réponses ci-dessous. 1) Est-il obligatoire de désigner un délégué à la protection des données, plus connu sous le nom de DPO ? Souvent, la désignation d’un …
La semaine dernière, Kaufhold & Réveillaud, Avocats a fêté les fêtes de fin d’année à l’occasion de la célébration annuelle de la Saint-Nicolas. Le vendredi 2 décembre, l’entreprise a invité 65 de ses employés et partenaires à venir en famille pour une soirée de festivités. Trente-cinq enfants ont reçu des jouets et des friandises de …
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