Le séjour des ressortissants de plus de 3 mois

La loi modifiée sur l’immigration du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration régit le séjour des ressortissants de plus de trois mois résidants sur le sol du Grand-Duché du Luxembourg. Cette loi regroupe différentes autorisations de séjour relatives à différentes catégories de personnes : 1) L’autorisation de séjour en vue d’une …

KNOW YOUR TRANSACTIONS ou KYT

Par Me Nirina LARAVINE-MATTHE et Céline UMBDENSTOCK La 4ème Directive Européenne anti blanchiment (UE) n°2015/849, visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a renforcé les règles concernant l’identification des clients et amélioré la sensibilisation en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment en préconisant une …

Cybercriminalité : délits virtuels, conséquences réelles

Alors que la crise sanitaire que l’on connait depuis maintenant plus d’un an a chamboulé notre quotidien et notre manière de travailler, la révolution numérique s’accélère et accentue le risque pesant sur les entreprises, poussées à mettre en place rapidement le travail à distance afin de maintenir leur activité. En effet, l’augmentation du volume de …

Jeux et paris sportifs en ligne : la compliance en gardien de but

Equité, égalité, discipline : telles sont certaines des valeurs prônées par le sport1)https://fr.unesco.org/themes/sport-antidopage/education-aux-valeurs, tragiquement bafouées par des parieurs sportifs aux sombres desseins. Outre sa dimension récréative, le sport est susceptible de constituer une activité plus que lucrative pour les supporters à travers les jeux et paris sportifs en ligne. L’essor considérable que connaissent ces divertissements et …

Registre des actionnaires d’une société au Luxembourg

Toute société luxembourgeoise doit établir et tenir à jour un registre des actionnaires qui fait partie des documents qui doivent être conservés au siège social et au lieu du principal établissement. La loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la « Loi de 1915 ») ne prévoit pas de forme spécifique sur …

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