Bien que le droit de préemption peut avoir différentes sources (il peut être stipulé dans un contrat, découler d’une situation particulière telle l’indivision ou une location), il existe en matière immobilière, un droit de préemption d’origine légale. Que ce soit un voisin soucieux d’acheter des parcelles adjacentes pour agrandir ses terres ou un professionnel de …
Archives mensuelles : décembre 2020
Bien préparer son affaire pour augmenter ses chances de gagner le procès
Le justiciable hésite souvent à venir consulter un avocat. Après la question du coût, une préoccupation particulière consiste souvent à se poser des questions d’opportunité. Dans l’absolu, il n’y a jamais de mauvais moment à consulter un avocat. En effet, c’est lors de la consultation que tous les éléments du dossier peuvent être considérés et …
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Réflexions sur le référé-expertise
L’année 2020 est une année particulière à de nombreux égards. Le référé-expertise est souvent utilisé pour se ménager une preuve en vue d’un litige futur. Il s’agit d’une procédure utile, voire recommandée pour préparer un procès au fond, mais il s’agit également d’une démarche qui peut permettre de trouver des solutions efficaces et rapides en …
Mais qui suis-je vraiment ?
Aujourd’hui un phénomène de technique de fraude surclasse la contrefaçon ou la falsification des documents d’identités. Ce mode opératoire appelé aussi «look-alike», terme anglais qui désigne les “sosies” basé sur la ressemblance physique devient une véritable fraude à la physionomie. Il est vrai qu’un porteur de document usurpé va user de stratagèmes pour passer les …
Le parquet européen : un nouveau protecteur des intérêts financiers de l’Union européenne
Le mercredi 18 novembre 2020, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté un rapport sur le nouveau Parquet européen. Établi au Luxembourg, il est présidé par Laura CODRUTA KÖVESI, anciennement à la tête de la Direction nationale anticorruption en Roumanie et première Procureure générale européenne de ce nouvel organe. Le Sénat a …
La recrudescence de la cybercriminalité en période de crise sanitaire : l’autre guerre de la COVID-19
Au-delà d’avoir perturbé les systèmes de santé, économiques, politiques et sociaux du monde, la crise sanitaire de la Covid-19 conduit également à l’utilisation accrue d’outils numériques. L’écosystème de la cybercriminalité ne cesse de se perfectionner et de se diversifier, accentuant toujours plus la menace des cyberattaques auprès des entreprises et institutions. Qu’est-ce qu’une cyberattaque ? …
