PART #1 ICI Quels salariés ? Les salariés, ayant conclu un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée entrant en vigueur pendant le chômage partiel, peuvent bénéficier de ce chômage. En outre, même si le contrat de travail précité est conclu et entre…
Considérant les répercussions désastreuses des mesures prises dans la lutte contre le COVID-19 pour l’économie en générale et l’emploi en particulier, le gouvernement a spécialement aménagé un mécanisme de soutien financier qui existait déjà : le chômage partiel. Tout en reconnaissant que la survenance du…
Avec le confinement et les mesures sanitaires, beaucoup d’acteurs économiques souffrent. Après les relations entre les locataires commerciaux et leurs bailleurs, de nombreuses d’incertitudes juridiques demeurent, notamment, pour les locataires qui peuvent continuer leurs activités mais accusent une baisse de leur chiffre, et un peu…
Avec la crise sanitaire actuelle, l’utilisation du big data devient plus en plus répandue. Sans entrer dans les détails des spécificités des différents processus, il convient de s’intéresser aux potentielles interactions entre l’utilisation des données personnelles des gens et l’impératif de la protection de leur…
Il s’agit de la deuxième partie d’un article portant sur le télétravail mis en place dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Veuillez lire la partie 1 ici. Conséquences pour les frontaliers ? Au niveau fiscal ? En matière fiscale, la règle…
Pour éviter/limiter la propagation du COVID-19 et protéger les salariés dits vulnérables (les salariés d’un certain âge, les salariées enceintes, les salariés déjà atteints de pathologies médicales etc.), une solution est disponible en faveur des employeurs lorsque cela est envisageable : le télétravail permettant aux salariés…
1) Le congé pour raison familiale pour l’enfant Dans la lutte contre ce nouveau coronavirus, le COVID-19, pour en limiter/ralentir la propagation, le gouvernement a notamment pris la décision radicale de fermer temporairement les établissements scolaires et de formation publics et privés, ainsi que…
Prorogation de la date limite pour les déclarations de bénéficiaires effectifs jusqu’au 30 novembre 2019. Le Luxembourg Business Register (le « LBR »), qui est le groupement d’intérêt économique qui gère le Registre des bénéficiaires effectifs (le « RBE »), a annoncé fin août que la date limite…
Thanks to its wide range of efficiently regulated and unregulated entities, as well as high standards of investor protection, Luxembourg is recognized as a leading hub for the structuration of investments in European and global real estate (cf. our Analysis Luxembourg Real Estate Investments on…
Corporate governance has become a hot topic, both for professionals of the financial sector supervised by the Luxembourg financial sector regulator and for companies with shares listed on a regulated market. In recent years significant progress has been made in the quest for an optimal…
