Cybercriminalité : délits virtuels, conséquences réelles

Alors que la crise sanitaire que l’on connait depuis maintenant plus d’un an a chamboulé notre quotidien et notre manière de travailler, la révolution numérique s’accélère et accentue le risque pesant sur les entreprises, poussées à mettre en place rapidement le travail à distance afin de maintenir leur activité. En effet, l’augmentation du volume de …

Jeux et paris sportifs en ligne : la compliance en gardien de but

Equité, égalité, discipline : telles sont certaines des valeurs prônées par le sport1)https://fr.unesco.org/themes/sport-antidopage/education-aux-valeurs, tragiquement bafouées par des parieurs sportifs aux sombres desseins. Outre sa dimension récréative, le sport est susceptible de constituer une activité plus que lucrative pour les supporters à travers les jeux et paris sportifs en ligne. L’essor considérable que connaissent ces divertissements et …

L’éthique impérative dans l’angle mort de la finance

Lors d’un entretien en 2019, dans un fonds d’investissement au Luxembourg lorsque j’ai évoqué l’idée d’organiser un atelier sur l’éthique  qui ne porterait pas sur les produits financiers, j’ai vu la surprise de mes interlocuteurs de la direction qui se demandaient ce que pourrait être le contenu de cet atelier. J’utilise l’angle mort comme image …

L’impact de l’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Introduction La terminologie « bénéficiaire effectif » trouve son origine dans les pays de common Law, notamment aux États-Unis d’Amérique par l’adoption du patriot act1)Le USA PATRIOT Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act suite aux attentats du 11 septembre 2001. Cette loi avait utilisé le terme …

2021, l’année zéro pour les crypto-actifs ?

Créé par Satoshi Nakamoto le 3 janvier 2009, le Bitcoin est aujourd’hui sur toutes les lèvres. Dans la désormais grande “famille” des crypto-actifs, celui-ci est le plus ancien et le plus valorisé. Derrière un processus au lexique parfois bien technique, les crypto-actifs font beaucoup parler d’eux, et depuis quelques semaines, tout s’accélère. 2021 s’annonce dès …

L’application du plan Sapin II chez les acteurs publics : un processus encore lacunaire

Avec la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », le législateur a défini un référentiel anti-corruption fort, inspiré des standards internationaux. Cette loi crée également l’Agence Française Anticorruption (AFA), qui s’est vue confier une mission de …

Le Verrou de Bercy, entre vacillement et résistance

Retour sur l’affaire CAHUZAC – scandale politico-financier pointant du doigt les failles d’un dispositif controversé Nous sommes en 2013, Jérôme CAHUZAC est alors ministre chargé du Budget auprès du ministère de l’Économie et des Finances de Pierre MOSCOVICI. Il  veut incarner une politique de fermeté budgétaire dans un contexte de crise économique. Concomitamment, Médiapart, le site …

Le Compliance Officer comme Acteur de la Finance Responsable

Qu’est-ce que la Finance responsable, durable, verte, solidaire ? La Finance responsable est une finance qui intègre dans son modèle économique des composantes extra financières telles que la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre la fraude et la corruption, la protection de l’intégrité des marchés financiers, et qui est une finance au service …

Mais qui suis-je vraiment ?

Aujourd’hui un phénomène de technique de fraude surclasse la contrefaçon ou la falsification des documents d’identités. Ce mode opératoire appelé aussi «look-alike», terme anglais qui désigne les “sosies” basé sur la ressemblance physique devient une  véritable fraude à la physionomie. Il est vrai qu’un porteur de document usurpé va user de stratagèmes pour passer les …

Le parquet européen : un nouveau protecteur des intérêts financiers de l’Union européenne

Le mercredi 18 novembre 2020, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté un rapport sur le nouveau Parquet européen. Établi au Luxembourg, il est présidé par Laura CODRUTA KÖVESI, anciennement à la tête de la Direction nationale anticorruption en Roumanie et première Procureure générale européenne de ce nouvel organe.  Le Sénat a …

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