Déclaration RBE en toute simplicité
Le temps presse pour la déclaration RBE pour les entités immatriculées. Toute entité immatriculée est dans l’obligation de déclarer son/ses bénéficiaire(s) effectif(s), c’est-à-dire toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité.
Délai ultime: 30 novembre 2019
Comment nous aidons
Notre équipe gère la totalité du processus pour une déclaration RBE en bonne et due forme. Nous effectuons ce travail pour un prix à partir de 250€ (HTVA), les prix variant en fonction de la complexité de votre structure et du nombre de personnes à déclarer.
Contactez-nous pour une offre.
Nos services RBE
- Identification des bénéficiaires effectifs ou des personnes à déclarer
- Assistance dans la collecte des informations nécessaires pour la déclaration
- Préparation des pièces d’appui pour la déclaration RBE
- Documentation de conformité
- Conformité RGPD complémentaire
- Exécution de la déclaration RBE
Registre des bénéficiaires effectifs au Luxembourg
Legislation
Loi du 13 janvier 2019
(the RBE Law)
Directive (EU) 2015/849
(i.e. 4ème Directive UE anti blanchiment)
Directive (EU) 2018/843
(i.e. 5ème Directive UE anti blanchiment)
La déclaration RBE est obligatoire pour chaque entité immatriculée au Luxembourg auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).
Le RBE – Registre des bénéficiaires effectifs est un nouveau registre officiel et obligatoire à côté du RCS, tous deux gérés par le Luxembourg Business Registers. Les entités qui n’effectueront pas leur déclaration dans le délai imparti s’exposent à des amendes de 1 250€ à 1 250 000€.