L’exécution des décisions étrangères au Luxembourg

Dans un pays international tel que le Luxembourg, l’exécution d’une décision étrangère est un problème récurrent.

Il arrive souvent que, suite à l’obtention d’une décision favorable à l’étranger, des créanciers soient confrontés au défi d’exécuter cette décision vis-à-vis de débiteurs récalcitrants qui disposent cependant d’actifs considérables au Luxembourg.

À l’inverse, de nombreux débiteurs se voient contraints de défendre leurs droits et d’empêcher qu’une décision étrangère soit reconnue et exécutée à leur détriment.

Si d’un côté la législation européenne, notamment le Règlement (UE) n ° 1215/2012, a pu fournir une réponse adéquate quant au problème de l’exécution des décisions d’un Etat Membre, la question est plus complexe dans le cadre de l’exécution d’une décision rendue par une juridiction extracommunautaire.

Dans un tel cas, en absence d’une convention spécifique entre le Luxembourg et l’Etat concerné, il faudra recourir à la procédure de l’exequatur (article 678 du Nouveau Code de procédure civile).

En d’autres termes, avant de procéder à l’exécution de la décision, celle-ci sera soumise à l’appréciation des juridictions luxembourgeoises, qui vont vérifier que toutes les conditions de l’exequatur sont remplies.

C’est seulement suite à cet examen que la décision étrangère sera éventuellement reconnue et pourra être exécutée au Luxembourg.

S’adresser à un avocat va très souvent s’avérer nécessaire en vue d’obtenir l’exécution d’une décision judiciaire étrangère au Luxembourg.

Kaufhold & Réveillaud, Avocats se tient évidemment à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.