Loi dite « whistleblowing » (ou lanceur d’alerte), comment la mettre en place ? L’analyse de vos obligations (13/06/2023)

Le projet de loi n°7945 portant transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alertes a été adopté et devrait sous peu, être publié pour une date d’application rapide.

Les conséquences d’une alerte effectuée par un canal extérieur peuvent s’avérer désastreuses et avoir un impact d’ordre financier, juridique et surtout réputationnel tel qu’on a pu le constater dans les différents scandales récents (LuxLeaks, Panama papers ou Orpéa). Il est donc d’autant plus important pour les entreprises de mettre en place un canal interne de réception, de traitement et de suivi des alertes efficace.

Afin de se prémunir contre ces risques, chaque société doit s’adapter et intégrer au mieux la nouvelle loi. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons dans cette formation une revue des apports majeurs de la loi, ainsi que des réponses concrètes et efficaces sur les points suivants :

• Quel est le champ d’application et l’étendue de la nouvelle loi ?
• Quelle organisation mettre en place au niveau interne ?
• Quels sont les risques en cas de mise en place défaillante ?
• De quelles façons éviter les dérives dans le cadre d’alertes ?
• La CNPD : sa mission et ses pouvoirs.