Droit Administratif

En détail :

Droit Administratif de A à Z

Grâce à une approche multidisciplinaire, nous aidons à répondre aux exigences légales des autorités municipales, des agences gouvernementales, des associations à but non lucratif et des entreprises de construction et de développement. Nous relions les exigences administratives et la vision du projet qu’a notre client. Concernant la planification et la construction urbaine, ces responsabilités inclues des demandes de permis administratifs de construire et des autorisations de démolition, des procédures de plans généraux et spéciaux de développement, des procédures concernant les bâtiments classés ainsi que des procédures contentieuses et non-contentieuses. Les multiples facettes de la vie publique exigent une équipe multidisciplinaire pour y faire face. Que nous aidions une institution publique européenne à mettre en place un partenariat public-privé entre des Etats membres ou une entreprise locale à obtenir le feu vert pour son projet, Kaufhold & Reveillaud, Avocats monte des équipes juridiques stratégiques adaptées aux spécificités de chaque dossiers.

Dépenses & données administratives
Autorisations & licences
Droit logistique & maritime
Contentieux des évaluations fiscales
Planification urbaine
Procuration publique
Droits de l’Homme
Droit de l’immigration

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