Le retrait du permis de conduire vaut interdiction de conduire.
 
Dans les 8 jours à compter du retrait (les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus), une ordonnance prononçant l’interdiction de conduire provisoire du juge d’instruction vous sera notifiée. Cette ordonnance conditionne le retrait du permis.
 
Sur base de l’ordonnance du juge d’instruction, vous pouvez demander la main levée de l’interdiction de conduite provisoire. Cette requête doit se présenter sous forme écrite et doit être déposée auprès du greffier de la juridiction concernée*, sinon envoyée par courrier. Vous devrez annexer à cette requête divers documents justifiant la nécessité de disposer de votre permis de conduire.
*Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement compétent ou, si vous avez réceptionné une citation à prévenu, devant la juridiction devant laquelle vous êtes cité.
 
Si la demande en mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire est acceptée, vous devrez vous adresser à la Société Nationale de circulation automobile (SNCA) pour la délivrance d’un nouveau permis. Ceci dit, la juridiction peut très bien vous accorder une main levée partielle de l’interdiction de conduire, l’exemple des trajets professionnels étant le plus courant.
 
Si la demande en mainlevée est rejetée, dans ce cas l’interdiction de conduire provisoire est prolongée, sous réserve d’un appel ou d’une nouvelle demande, jusqu’à la décision prononcée au fond par le tribunal répressif compétent.
 
Devant le juge de fond (tribunal correctionnel ou tribunal de police) il est fait tableau des infractions qui vous sont reprochées et le Tribunal rend un jugement qui peut comporter une ou plusieurs condamnations à des interdictions de conduire. Si une condamnation définitive à une interdiction de conduire a été formulée, les modalités d’exécution de cette interdiction sont fixées par le Parquet général et notifiées au prévenu par la Police.
 
Le juge peut également exclure certains trajets de l’interdiction tels que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de la profession, les trajets d’allers-retours entre la résidence principale et la résidence secondaire ou tout lieu considéré comme habituel pour des motifs d’ordre familial ou professionnel.
 

 
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