{"id":799,"date":"2020-01-31T08:15:33","date_gmt":"2020-01-31T07:15:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bllconsulting.com\/?p=799"},"modified":"2022-02-04T11:04:12","modified_gmt":"2022-02-04T10:04:12","slug":"comment-transformer-le-cout-de-son-programme-de-prevention-de-la-corruption-en-un-investissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kaufholdreveillaud.lu\/fr\/comment-transformer-le-cout-de-son-programme-de-prevention-de-la-corruption-en-un-investissement\/","title":{"rendered":"Comment transformer le co\u00fbt de son programme de pr\u00e9vention de la corruption  en un investissement ?"},"content":{"rendered":"<p><em>La compliance exige des dispositifs qui engendrent des co\u00fbts \u2013 formations, cartographie des risques, due diligence<\/em><em> etc.\u00a0<\/em><em>Ces derniers<\/em><em> sont n\u00e9cessaires au titre de la ma\u00eetrise des risques. Peuvent-ils \u00e9galement contribuer au d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise\u00a0? La d\u00e9marche de certification selon un r\u00e9f\u00e9rentiel ISO permet-elle de capitaliser sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s\u00a0?<\/em><\/p>\n<p>Les mesures de pr\u00e9vention de la corruption pr\u00e9vues par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires les plus r\u00e9centes ont pour objectif de cr\u00e9er les conditions, les r\u00e8gles d\u2019un jeu \u00e9quitable mondial, afin de garantir une croissance durable, respectueuse de la libre concurrence. La certification ISO37001, syst\u00e8me de management anticorruption &#8211; r\u00e9pond aux souhaits l\u00e9gitimes de certaines entreprises de disposer d\u2019un cadre stable, p\u00e9renne, susceptible de s\u2019appliquer \u00e0 tout type d\u2019organisation pour l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Mais toute d\u00e9marche, tout engagement, a ses d\u00e9tracteurs. D\u2019aucuns diront que c\u2019est du travail suppl\u00e9mentaire qui n\u2019apporte rien. D\u2019autres que cela n\u2019emp\u00eache pas un contr\u00f4le. D\u2019autres encore, que les entreprises qui sont entr\u00e9es dans un processus de rem\u00e9diation de leur programme de pr\u00e9vention de la corruption (<em>monitoring<\/em>) n\u2019ont pas besoin d\u2019une certification ISO37001. Cependant \u00e0 l\u2019issue d\u2019un contr\u00f4le ou d\u2019un monitoring, il n\u2019y a plus d\u2019\u00e9valuation externe du dispositif de pr\u00e9vention de la corruption. La vigilance peut retomber et entrainer des cons\u00e9quences plus graves encore qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une premi\u00e8re sanction.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Quels sont les principaux apports d\u2019une certification ISO37001 relative au Syst\u00e8me de mangement Anti-corruption\u00a0?<\/h2>\n<p>Contrairement \u00e0 une loi, la norme ISO370001 est une norme de syst\u00e8me de management, d\u2019application volontaire et de port\u00e9e internationale. Elle peut \u00eatre utilis\u00e9e comme outil d\u2019auto-\u00e9valuation et aussi de certification. La d\u00e9marche de certification doit proc\u00e9der d\u2019une volont\u00e9 forte de l\u2019entreprise\u00a0; t\u00e9moigner d\u2019un engagement dans la dur\u00e9e. Elle permet de s\u2019assurer que le programme anticorruption est ad\u00e9quat par rapport aux capacit\u00e9s de chaque organisation, en fonction de sa taille, de ses moyens humains et financiers, et de ses risques propres. Elle permet \u00e9galement de mesurer si le dispositif est en \u00e9volution permanente afin de refl\u00e9ter les d\u00e9veloppements de l\u2019organisation &#8211; nouveaux march\u00e9s, nouvelles r\u00e9glementations, r\u00e9organisations, fusions\/acquisitions, changements de dirigeants etc. Elle atteste d\u2019une logique d\u2019am\u00e9lioration continue. Ce souci d\u2019\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement la pertinence et le d\u00e9ploiement de son programme anticorruption est un \u00e9l\u00e9ment d\u2019appr\u00e9ciation positif en cas de contr\u00f4le ou d\u2019enqu\u00eate judiciaire.<\/p>\n<p>L\u2019approche dite de \u00ab\u00a0syst\u00e8me de management\u00a0\u00bb permet de structurer et documenter son programme d\u2019une fa\u00e7on qui int\u00e8gre la mise en conformit\u00e9 l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire et la prise en compte des attentes des parties int\u00e9ress\u00e9es. Quel que soit le pays dans lequel l\u2019organisation a ses filiales, la certification ISO37001 s\u2019appuie sur les diff\u00e9rentes l\u00e9gislations applicables (celles du si\u00e8ge, des pays d\u2019op\u00e9rations, les lois extraterritoriales, notamment am\u00e9ricaines, les r\u00e9glementations sectorielles, les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie des agents publics etc.). L\u2019aspect documentation est essentiel pour \u00eatre mesure d\u2019attester des dispositions qui sont d\u00e9ploy\u00e9es notamment en cas de contr\u00f4le, d\u2019investigations ou d\u2019enqu\u00eate de justice.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>La d\u00e9marche de certification est appr\u00e9ci\u00e9e positivement \u00e0 la fois en interne et en externe.<\/h2>\n<p>Une \u00e9valuation selon la norme ISO 37001 est un acte fondateur d\u2019une mobilisation au sein d\u2019une organisation. Le fait \u00ab\u00a0d\u2019oser parler de risques de corruption \u00bb et d\u2019obtenir cette certification est une d\u00e9marche fondamentale, sans \u00eatre anxiog\u00e8ne, parce que l\u2019organisation ne vise pas des personnes mais des risques. La certification permet de rentrer dans un cercle vertueux. Les collaborateurs ayant pris conscience qu\u2019ils travaillent dans un environnement o\u00f9 r\u00e8gne la probit\u00e9, vont avoir une attitude plus respectueuse \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur organisation. Et le collaborateur \u00e0 qui l\u2019on confie une mission peut se dire que c\u2019est parce qu\u2019il est une personne de confiance, et c\u2019est un \u00e9l\u00e9ment de motivation. Faire adh\u00e9rer les collaborateurs au programme anti-corruption d\u00e9veloppe ainsi leur sentiment de fiert\u00e9. Elle permet en outre d\u2019avoir un benchmark du dispositif au regard des bonnes pratiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>La certification permet \u00e9galement de s\u2019adresser \u00e0 ses parties int\u00e9ress\u00e9es externes.<\/h2>\n<p>Certains appels d\u2019offres public int\u00e8grent d\u00e9sormais la certification ISO37001 comme pr\u00e9requis \u00e0 la qualification des candidats. La certification appara\u00eet aussi comme un avantage comp\u00e9titif dans les r\u00e9f\u00e9rencements clients, chacun \u00e9tant amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des due diligence sur ses partenaires.<\/p>\n<p>Elle constitue un \u00e9l\u00e9ment tangible \u00e0 communiquer aux analystes extra financiers. \u00a0Il est int\u00e9ressant de noter que certaines agences de notations et index \u00e9thiques ont r\u00e9cemment renforc\u00e9 l\u2019\u00e9volution de la section anticorruption dans leurs grilles d\u2019\u00e9valuation afin de r\u00e9pondre aux exigences croissantes en la mati\u00e8re. \u00a0De m\u00eame les banques, assurances exports et autres tiers intervenant sur les transactions, eux-m\u00eames assujettis \u00e0 des obligations de vigilance, sont r\u00e9guli\u00e8rement amen\u00e9s \u00e0 solliciter les organisations sur la maturit\u00e9 de leurs dispositifs anticorruption.<\/p>\n<p>Un point d\u2019attention toutefois. Comment s\u2019assurer de la qualit\u00e9 d\u2019une certification\u00a0? La certification ISO37001 est un outil de valorisation aupr\u00e8s des parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 condition qu\u2019elle soit d\u00e9livr\u00e9e par un organisme reconnu. Le milieu de la certification n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abris des probl\u00e8mes \u00e9thiques\u00a0; les faux certificats ou certificats de complaisance existent. Il appartiendra \u00e0 l\u2019organisation de faire preuve d\u2019une grande vigilance quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 la reconnaissance de l\u2019organisme certificateur qu\u2019elle s\u00e9lectionne. Certains crit\u00e8res comme l\u2019accr\u00e9ditation, la sp\u00e9cialisation dans le domaine de la pr\u00e9vention de la corruption, le profil et l\u2019exp\u00e9rience des auditeurs permettent de d\u00e9partager les certificateurs.<\/p>\n<p>Pour reprendre la citation \u201c<em>If you think compliance is expensive\u2026 try <\/em><em>non-compliance<\/em>\u201d attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019ancien US Deputy Attorney General Paul McNulty, une certification solide peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un investissement financier et humain dont le co\u00fbt est minime eu \u00e9gard aux enjeux et \u00e0 l\u2019image que l\u2019entreprise peut offrir \u00e0 ses partenaires et futurs parties int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La compliance exige des dispositifs qui engendrent des co\u00fbts \u2013 formations, cartographie des risques, due diligence etc.\u00a0Ces derniers sont n\u00e9cessaires au titre de la ma\u00eetrise des risques. 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Peuvent-ils \u00e9galement contribuer au d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise\u00a0? La d\u00e9marche de certification selon un r\u00e9f\u00e9rentiel ISO permet-elle de capitaliser sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s\u00a0? 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