Le d\u00e9barquement sur le tarmac d\u2019un opposant au r\u00e9gime Bi\u00e9lorusse avec le consentement plus ou moins tacite de la Russie incite aujourd\u2019hui l\u2019Europe \u00e0 se reposer la question de sa relation avec la Russie. Force est de constater que la plus grande menace pour l\u2019Europe comme pour les pays de l\u2019OTAN associ\u00e9s reste la Russie. Cela est d\u2019autant plus vrai pour les pays Baltes, notamment la Lituanie, pays o\u00f9 devait atterrir l\u2019opposant Bi\u00e9lorusse- qui bien que sous parapluie de l\u2019OTAN constatent chaque jour des tentatives de d\u00e9stabilisation russes passant par la d\u00e9sinformation cybern\u00e9tique ou par des cyberattaques en bonne et due forme. Cette forme de d\u00e9stabilisation russe est faite de mani\u00e8re particuli\u00e8rement insidieuse, sans qu\u2019il soit, la plupart du temps possible d\u2019identifier la menace de l\u2019Etat russe. Une de ces cyberattaques les plus grave fut certainement celle de 2007 contre l\u2019Etat Estonien \u00e0 Talinn, o\u00f9 une bonne partie de l\u2019\u00e9conomie du pays a \u00e9t\u00e9 paralys\u00e9e pendant deux jours. Depuis l\u2019Europe a mis en place un cadre juridique li\u00e9 \u00e0 un type de r\u00e9ponse diplomatique possible, mais non exclusif : Les sanctions. Si celles-ci sont typiquement mises en place pour faire changer de comportement politique international un acteur \u00e9tatique, elles sont parfois utilis\u00e9es \u00e0 des fins de changement \u00a0de comportements individuels en sanctionnant des personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es. Il existe ainsi \u00e0 l\u2019heure actuelle un r\u00e9gime de sanctions mis en place dans le cadre des institutions de l\u2019Union Europ\u00e9enne permettant de sanctionner des comportements de cyber-attaques ou de cyber d\u00e9stabilisation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un Etat membre victime d\u2019une tierce-partie.<\/p>\n
A l\u2019heure ou le Joint Cyber Unit pr\u00e9vu par la commission europ\u00e9enne entrera en vigueur le 30 juin 2023, permettant la cr\u00e9ation d\u2019une toute nouvelle structure en vue de d\u00e9tecter et de lutter plus efficacement \u00a0contre les attaques informatiques, l\u2019Union Europ\u00e9enne serait bien inspir\u00e9e de r\u00e9former un outil devant faire partie du quatri\u00e8me pilier de l\u2019entit\u00e9 conjointe nouvelle. Il reste que le r\u00e9gime de sanctions de l\u2019Union Europ\u00e9enne doit s\u2019adapter aux menaces croissantes et nouvelles qu\u2019imposent les cybers attaques. Cela passe in\u00e9vitablement par une refonte du r\u00e9gime de sanctions de l\u2019Union Europ\u00e9enne, en gardant ses sp\u00e9cificit\u00e9s, tout en regardant ce qui se fait ailleurs, notamment aux USA o\u00f9 le cadre juridique pour de telles sanctions existe depuis 2015.<\/p>\n
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Ainsi le r\u00e9gime de sanctions de l\u2019Union Europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2019 par une d\u00e9cision du Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne 2019\/797 et \u00a0par un r\u00e8glement du Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u00b02019\/7961)<\/sup><\/a>Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00ab D\u00e9cision du Conseil 2019\/797 du 17 Mai 2019 concernant les mesures restrictives contre les cyberattaques mena\u00e7ant l\u2019Union Europ\u00e9enne OU ses Etats membres \u00bb et le r\u00e8glement n\u00b02019\/796 du Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne R\u00c8GLEMENT (UE) 2019\/ 796 DU CONSEIL – du 17 mai 2019<\/a>– concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses \u00c9tats<\/a> membres (europa.eu), <\/a>R\u00c8GLEMENT (UE) 2019\/ 796 DU CONSEIL – du 17 mai 2019 – concernant des<\/a> mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses \u00c9tats membres<\/a> (europa.eu)<\/a><\/span><\/span>