Mobilit\u00e9 des salari\u00e9s et travail int\u00e9rimaire<\/u> (see English translation below)<\/p>\n
Assurer la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique des salari\u00e9s est une pr\u00e9occupation majeure dans les groupes de soci\u00e9t\u00e9s, aux niveaux national et international.<\/p>\n
Cette mobilit\u00e9 a-t-elle n\u00e9anmoins des cons\u00e9quences quant \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 de service du salari\u00e9\u00a0?<\/p>\n
La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est fondamentale.<\/p>\n
En effet, l\u2019anciennet\u00e9 de service est la r\u00e9f\u00e9rence pour la d\u00e9termination notamment de ce qui doit \u00eatre pay\u00e9 au salari\u00e9 dans le cadre d\u2019un licenciement avec pr\u00e9avis. Cette anciennet\u00e9 permet de fixer la dur\u00e9e du pr\u00e9avis l\u00e9gal \u00e0 respecter (d\u00e8s lors, les salaires mensuels dus au salari\u00e9 et les jours de cong\u00e9 \u00e0 naitre pendant ce pr\u00e9avis), ainsi que le montant de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e9ventuellement due au salari\u00e9.<\/p>\n
La jurisprudence consid\u00e8re que l\u2019anciennet\u00e9 de service repose sur l\u2019id\u00e9e de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise de l\u2019employeur et, ainsi, le lien d\u2019entreprise qui unit le salari\u00e9 \u00e0 son employeur.<\/p>\n
Dans cette optique, la jurisprudence retient que l\u2019anciennet\u00e9 de service doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en service du salari\u00e9 dans l\u2019entreprise, en faisant abstraction des d\u00e9coupages contractuels pendant la relation de travail.<\/p>\n
Ainsi, un simple transfert du salari\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 du m\u00eame groupe n\u2019interrompt pas cette anciennet\u00e9 de service.<\/p>\n
Toutefois, les conditions sine qua non pour que l\u2019anciennet\u00e9 de service soit d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s le premier jour d\u2019entr\u00e9e en service du salari\u00e9 sont d\u2019une part, que le groupe de soci\u00e9t\u00e9s constitue une unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale consid\u00e9r\u00e9e comme une entreprise unique, seul v\u00e9ritable employeur du salari\u00e9, et d\u2019autre part, qu\u2019il n\u2019y ait eu aucune interruption r\u00e9elle de service.<\/p>\n
La m\u00eame conclusion s\u2019impose lorsque le statut du salari\u00e9 est modifi\u00e9 pendant la relation de travail.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, la question se complexifie dans un cas particulier\u00a0: au sein d\u2019un m\u00eame groupe de soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019une d\u2019elles (\u00e9tablie au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg) fait appel au service d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de travail int\u00e9rimaire (\u00e9tablie au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg) pour qu\u2019un de ses salari\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 employ\u00e9 par la premi\u00e8re en vertu d\u2019un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, soit mis \u00e0 disposition aupr\u00e8s d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 du m\u00eame groupe (\u00e9tablie en France) et pour exercer les m\u00eames fonctions au Grand-duch\u00e9 de Luxembourg. Ce salari\u00e9 est ensuite cons\u00e9cutivement \u00e0 nouveau occup\u00e9 par la premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9, encore aux m\u00eames fonctions et en vertu d\u2019un deuxi\u00e8me contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, pour \u00eatre finalement licenci\u00e9 avec pr\u00e9avis.<\/p>\n
Cette occupation temporaire du salari\u00e9, en tant que salari\u00e9 int\u00e9rimaire, au sein du m\u00eame groupe de soci\u00e9t\u00e9s, interrompt-elle l\u2019anciennet\u00e9 de service du salari\u00e9\u00a0?<\/p>\n
Sous r\u00e9serve que les deux conditions sine qua non pr\u00e9cit\u00e9es soient respect\u00e9es, la jurisprudence a r\u00e9pondu \u00e0 cette question par la n\u00e9gative\u00a0en soulignant qu\u2019 \u00ab\u00a0admettre le contraire reviendrait \u00e0 permettre \u00e0 certains employeurs de d\u00e9tourner les dispositions du code du travail relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019emploi et notamment \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 de service, via des d\u00e9coupages artificiels par des contrats de travail int\u00e9rimaires\u00a0\u00bb (C.A., 7 mars 2019, n\u00b045250 du r\u00f4le). \u00c0 bon entendeur\u2026<\/p>\n
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Mobilit\u00e9 des salari\u00e9s et travail int\u00e9rimaire (see English translation below) Assurer la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique des salari\u00e9s est une pr\u00e9occupation majeure dans les groupes de soci\u00e9t\u00e9s, aux niveaux national et international. Cette mobilit\u00e9 a-t-elle n\u00e9anmoins des cons\u00e9quences quant \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 de service du salari\u00e9\u00a0? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est fondamentale. En effet, l\u2019anciennet\u00e9 de service … <\/p>\n