{"id":18377,"date":"2020-12-11T11:11:16","date_gmt":"2020-12-11T11:11:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.kaufholdreveillaud.lu\/?p=2925"},"modified":"2023-11-14T17:27:18","modified_gmt":"2023-11-14T16:27:18","slug":"le-refere-expertise-expertise-medicale-prejudice-corporel-indemnisation-evaluation-du-prejudice-expert-judiciaire-homme-de-lart-resolution-de-conflits-conciliation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kaufholdreveillaud.lu\/fr\/le-refere-expertise-expertise-medicale-prejudice-corporel-indemnisation-evaluation-du-prejudice-expert-judiciaire-homme-de-lart-resolution-de-conflits-conciliation\/","title":{"rendered":"R\u00e9flexions sur le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise"},"content":{"rendered":"

L\u2019ann\u00e9e 2020 est une ann\u00e9e particuli\u00e8re \u00e0 de nombreux \u00e9gards. Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise est souvent utilis\u00e9 pour se m\u00e9nager une preuve en vue d\u2019un litige futur. Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure utile, voire recommand\u00e9e pour pr\u00e9parer un proc\u00e8s au fond, mais il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une d\u00e9marche qui peut permettre de trouver des solutions efficaces et rapides en vue de la r\u00e9solution de probl\u00e8mes. Ainsi, m\u00eame pour un d\u00e9fendeur qui est attrait en justice, il est possible de tirer ses \u00e9pingles du jeu en choisissant le bon conseil et la bonne strat\u00e9gie.<\/p>\n

Si le domaine de pr\u00e9dilection est le domaine immobilier et notamment celui de la construction, l\u2019\u00e9tude est souvent amen\u00e9e \u00e0 intervenir dans le cadre de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertises touchant au domaine m\u00e9dical, automobile, informatique et bien d\u2019autres. Au cours d\u2019une ann\u00e9e mouvement\u00e9e, telle que celle que nous venons de vivre, les audiences des juges des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s sont bien remplies et il y avait une certaines continuit\u00e9 du service<\/a>. Les r\u00e8gles sanitaires n\u2019ont pas fait obstacle \u00e0 la tenue de visites des lieux et des r\u00e9unions d\u2019expertise. Le secteur du b\u00e2timent a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9, non seulement par la crise, mais \u00e9galement par la m\u00e9t\u00e9o et d\u2019autres effets aussi bien structurels que conjoncturels. Dans l\u2019immobilier les enjeux sont g\u00e9n\u00e9ralement tels, que le recours au r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise s\u2019impose, mais il ne faut pas n\u00e9gliger certaines sp\u00e9cificit\u00e9s qui sont esquiss\u00e9es dans les lignes qui suivent.<\/p>\n

En somme, \u00e0 chaque fois qu\u2019il y a lieu de faire constater des faits par un homme de l\u2019art, un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise peut \u00eatre une option \u00e0 envisager. Le recours \u00e0 l\u2019expert permet ainsi d\u2019avoir un avis d\u2019un tiers neutre qui peut non seulement constater, mais aussi proc\u00e9der \u00e0 des investigations par exemple pour d\u00e9terminer l\u2019origine du trouble et proposer des rem\u00e8des pour y rem\u00e9dier. Nous avons l\u2019habitude de lui conf\u00e9rer \u00e9galement une mission de conciliation qui permet de trouver des solutions rapides et efficaces au probl\u00e8mes pour autant que les parties aient la volont\u00e9 d\u2019y parvenir. Si ce n\u2019est pas le cas, le demandeur peut esp\u00e9rer se servir du rapport expertise pour faire valoir ses droits dans un proc\u00e8s ult\u00e9rieur au fond ou au cours de n\u00e9gociations post expertise. Le d\u00e9fendeur peut d\u00e9j\u00e0 placer ses pions pour esp\u00e9rer s\u2019exon\u00e9rer d\u2019une \u00e9ventuelle responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Souvent, les parties ont grand int\u00e9r\u00eat de s\u2019entendre lors du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 expertise pour ne pas s\u2019engager dans un proc\u00e8s long et co\u00fbteux.<\/p>\n

Certains domaines sont propices pour arriver \u00e0 un accord au stade de l\u2019expertise. Il s\u2019agit notamment du domaine de la construction dans lequel les entreprises impliqu\u00e9es ont souvent des relations d\u2019affaires suivies. De ce fait, elles peuvent choisir de s\u2019unir en vue de la r\u00e9solution du probl\u00e8me au lieu de camper sur leurs positions et de risquer des d\u00e9gradations de leur image, de leurs relations commerciales ou de risquer de devoir payer des dommages et int\u00e9r\u00eats par \u00e9quivalent au lieu de saisir l\u2019occasion d\u2019offrir une r\u00e9paration en nature moins co\u00fbteuse.<\/p>\n

Dans le domaine m\u00e9dical, il est souvent plus d\u00e9licat \u00e0 trouver une solution, soit parce que les dommages sont irr\u00e9versibles, difficiles \u00e0 \u00e9valuer ou alors il y a des facteurs ext\u00e9rieurs qui emp\u00eachent de parvenir \u00e0 un accord. Nous avons en effet pu constater dans notre pratique que des assurances peuvent se montrer r\u00e9ticents \u00e0 un d\u00e9nouement rapide car elles esp\u00e8rent obtenir un meilleur r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s tout en sachant que les facteurs temps et frais peuvent jouer en faveur de la continuation des proc\u00e9dures. En revanche, nous avons aussi eu l\u2019occasion d\u2019assister des assurances et assur\u00e9s qui ont pu saisir l\u2019occasion de clore les sinistres de mani\u00e8re satisfaisante et d\u00e9finitive. Les assurances ou d\u2019autres clients institutionnels peuvent aussi adopter une attitude r\u00e9calcitrante \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une conciliation car ils esp\u00e8rent cr\u00e9er des pr\u00e9c\u00e9dents et contribuer \u00e0 fa\u00e7onner la jurisprudence pour ainsi asseoir leur position et de mieux pouvoir \u00e9valuer ou anticiper des risques futurs.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude KAUFHOLD & REVEILLAUD a l\u2019avantage d\u2019avoir assist\u00e9 des clients de tous les horizons et peut ainsi expliquer certains enjeux aux clients et anticiper des r\u00e9actions adverses. Toujours \u00e0 l\u2019\u00e9coute des clients, c\u2019est en tant qu\u2019\u00e9quipe que la strat\u00e9gie est d\u00e9termin\u00e9e au cas par cas et adapt\u00e9e aux circonstances suivant les \u00e9v\u00e9nements et enseignements de l\u2019expertise. Pour en savoir plus: Droit Civil & Commercial<\/a>.<\/p>\n

Or, avant d\u2019arriver \u00e0 la nomination judicaire de l\u2019expert, il est crucial de se poser les bonnes questions et d\u2019analyser des faits, documents et certaines hypoth\u00e8ses. Si la repr\u00e9sentation par avocat n\u2019est pas obligatoire, elle reste vivement conseill\u00e9e car de nombreuses variables sont \u00e0 prendre en compte. Ces variables d\u00e9pendent de l\u2019esp\u00e8ce d\u2019o\u00f9 il suit qu\u2019il y a lieu de se concerter en amont car il vaut mieux pr\u00e9venir que gu\u00e9rir.<\/p>\n

Parmi les diff\u00e9rentes bases l\u00e9gales qui peuvent fonder la nomination d\u2019un expert, il y a l\u2019article 350 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile qui dispose :<\/p>\n

\u00ab S’il existe un motif l\u00e9gitime de conserver ou d’\u00e9tablir avant tout proc\u00e8s la preuve de faits dont pourrait d\u00e9pendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction l\u00e9galement admissibles peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es \u00e0 la demande de tout int\u00e9ress\u00e9, sur requ\u00eate ou en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Les conditions d\u2019application sont assez faciles \u00e0 remplir et la majorit\u00e9 des nomination d\u2019experts intervient sur cette base.<\/p>\n

Pour le demandeur, cette base l\u00e9gale permet d\u2019avoir une grande probabilit\u00e9 que la demande soit fond\u00e9e. Pour le d\u00e9fendeur cela ne signifie toutefois pas qu\u2019il a passivement \u00e0 subir le d\u00e9roulement de l\u2019expertise.<\/p>\n

Il y a encore des circonstances qui ne permettent pas de voir nommer un expert sur base de l\u2019article 350 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile et il est fr\u00e9quent que d\u2019autres bases l\u00e9gales sont invoqu\u00e9es. Il s\u2019agit notamment des articles 932 ou 933 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile. Dans ces cas de figure, un plus grand effort probatoire incombe au demandeur qui doit \u00e9tablir l\u2019existence de circonstances particuli\u00e8res qui fondent les pr\u00e9tentions. En m\u00eame temps, le d\u00e9fendeur aura plus de possibilit\u00e9s de contestation.<\/p>\n

Peu importe la base l\u00e9gale retenue, il se peut que certains points de la mission donnent lieu \u00e0 critiques, doivent \u00eatre adapt\u00e9s au contexte ou alors, au contraire, il est fr\u00e9quent que des points importants et cruciaux pour la suite des proc\u00e9d\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment omis par la partie adverse. Il est donc recommand\u00e9 de prendre conseil en temps utile et d\u2019adopter une attitude qui permet d\u2019anticiper les \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

La personne de l\u2019expert \u00e0 proposer est un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 ne pas n\u00e9gliger. Parmi les experts, il y a des hommes de l\u2019art qui ont des sp\u00e9cialit\u00e9s ou des comp\u00e9tences accessoires, telles une ma\u00eetrise de certaines langues comme l\u2019allemand ou alors une formation de r\u00e9solution de conflits par exemple qui pourraient \u00eatre int\u00e9ressantes dans le cadre de certaines mati\u00e8res. En fonction des contrats, de la documentation technique ou de la pr\u00e9f\u00e9rence des clients, il est important que l\u2019expert dispose des comp\u00e9tences particuli\u00e8res recherch\u00e9es. Il ne faut pas non plus oublier que certains experts ont des agendas plus charg\u00e9s que d\u2019autres, ce qui a des r\u00e9percussions sur le d\u00e9roulement des op\u00e9rations. Il ne faut pas non plus oublier que la personnalit\u00e9 de l\u2019expert peut avoir des r\u00e9percussions.<\/p>\n

Tous ces \u00e9l\u00e9ments et bien d\u2019autres sont \u00e0 envisager dans le cadre d\u2019un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise et il est important d\u2019avoir conscience de ces exemples de r\u00e9flexion que l\u2019on peut avoir dans le cadre d\u2019un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 expertise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019ann\u00e9e 2020 est une ann\u00e9e particuli\u00e8re \u00e0 de nombreux \u00e9gards. Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-expertise est souvent utilis\u00e9 pour se m\u00e9nager une preuve en vue d\u2019un litige futur. Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure utile, voire recommand\u00e9e pour pr\u00e9parer un proc\u00e8s au fond, mais il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une d\u00e9marche qui peut permettre de trouver des solutions efficaces et rapides en … <\/p>\n

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