{"id":1591,"date":"2020-08-28T08:30:36","date_gmt":"2020-08-28T06:30:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bllconsulting.com\/?p=1591"},"modified":"2021-04-15T15:08:51","modified_gmt":"2021-04-15T13:08:51","slug":"venezuela-et-sanctions-internationales-une-crise-dans-la-crise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kaufholdreveillaud.lu\/fr\/venezuela-et-sanctions-internationales-une-crise-dans-la-crise\/","title":{"rendered":"Venezuela et sanctions internationales : une crise dans la crise ?"},"content":{"rendered":"

Tel un volcan qui gronde mais qui n\u2019explose pas, ainsi peut-on r\u00e9sumer la situation actuelle au Venezuela. Le 5 mars 2013, d\u00e9c\u00e9dait dans des circonstances encore assez troubles, Hugo Chavez, leader charismatique et partisan du \u00ab Patria,\u00a0socialismo o muerte\u00a0\u00bb, <\/em>marquant ainsi le d\u00e9clin d\u2019une \u00e8re de prosp\u00e9rit\u00e9 pour le Venezuela, pays longtemps port\u00e9 par une industrie p\u00e9troli\u00e8re florissante. Entre client\u00e9lisme, syst\u00e8me de corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et gangr\u00e9n\u00e9 par une lutte de pouvoirs, crise sociale et \u00e9conomique sans pr\u00e9c\u00e9dents et derni\u00e8rement une situation sanitaire alarmante avec le Covid-19, la r\u00e9publique bolivarienne n\u2019est plus que l\u2019ombre d\u2019elle-m\u00eame, s\u2019enlisant chaque jour un peu plus dans la pr\u00e9carit\u00e9. Comment ce pays membre de l\u2019OPEP, consid\u00e9r\u00e9 il y\u2019a quelques ann\u00e9es en arri\u00e8re comme une manne p\u00e9troli\u00e8re d\u2019envergure mondiale, s\u2019est-il retrouv\u00e9 face \u00e0 cette situation aussi d\u00e9licate qu\u2019inattendue\u00a0? Un des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse est \u00e0 chercher du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019arsenal tant\u00f4t juridique, r\u00e9glementaire, politique, diplomatique ou encore \u00e9conomique en vogue ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies\u00a0: celui des sanctions internationales.<\/p>\n

Ill\u00e9gitime\u00a0: ce terme revient constamment pour qualifier par ses d\u00e9tracteurs, le pr\u00e9sident Maduro. Sur fond de crise politique amorc\u00e9e en 2015 et poursuivie lors des \u00e9lections de 2018, dont Nicol\u00e1s Maduro \u00a0est sorti vainqueur, briguant ainsi son deuxi\u00e8me mandat pr\u00e9sidentiel\u00a0; mais consid\u00e9r\u00e9es comme frauduleuses par l\u2019opposition, repr\u00e9sent\u00e9e par Juan Guaid\u00f3, jusque lors pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et s\u2019auto-proclamant officiellement pr\u00e9sident du pays. La singularit\u00e9 de cet affrontement politique et de cette double-pr\u00e9sidence, a \u00e9t\u00e9 un signe avant-coureur et acc\u00e9l\u00e9rateur de la grave crise \u00e9conomique et sociale qui attendait le Venezuela. Crise accentu\u00e9e par une premi\u00e8re salve de sanctions am\u00e9ricaines prises \u00e0 l\u2019encontre de membres officiels du Gouvernement V\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien en mars 2015 et intensifi\u00e9e en ao\u00fbt 2017 et visant \u00e0 exercer une pression maximale sur le pr\u00e9sident en exercice, Nicol\u00e1s Maduro et de hauts responsables v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens gravitant autour de son cercle d\u2019influence. Qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0rogue state\u00a0\u00bb<\/em> (\u00ab\u00a0\u00e9tat voyou\u00a0\u00bb) <\/em>par les Etats-Unis en raison de la violation et du bafouement des Droits de l\u2019Homme qui y s\u00e9vissent au quotidien, une \u00e9conomie en perdition et jouant un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans le narcotrafic \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, le Venezuela est le troisi\u00e8me pays d\u2019Am\u00e9rique Latine, \u00e0 s\u2019\u00eatre vu infliger des sanctions am\u00e9ricaines, avec Cuba et le Nicaragua.<\/p>\n

Prises par le pr\u00e9sident Donald Trump, l\u2019objectif de ces sanctions est un retour de l\u2019ordre d\u00e9mocratique et constitutionnel, l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections libres et ind\u00e9pendantes et la lib\u00e9ration de l\u2019ensemble des prisonniers politiques, ainsi que toute cessation de r\u00e9pression \u00e0 l\u2019encontre du peuple V\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien\u00a0; mais surtout d\u2019endiguer la corruption omnipr\u00e9sente et b\u00e9n\u00e9ficiant au r\u00e9gime Maduro.<\/p>\n

Gel des avoirs, embargo sectoriel (p\u00e9trole, or et m\u00e9taux pr\u00e9cieux), restrictions touchant les services financiers (crypto-monnaie, \u00e9mission de dette souveraine dont les titres obligataires et les services associ\u00e9s), et r\u00e9vocations de visas, ce sont au total des centaines de noms d\u2019individus, soci\u00e9t\u00e9s, et navires qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s comme SDN (Specially Designated Nationals<\/em>) par l\u2019OFAC, bras arm\u00e9 du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor US en charge de la bonne impl\u00e9mentation et ex\u00e9cution des sanctions \u00e9conomiques et financi\u00e8res, prises par le biais de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs, commun\u00e9ment appel\u00e9s Executive Orders.<\/em> La parution du premier Executive Order<\/em>, le 8 mars 2015, ciblant des membres officiels du gouvernement v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien, r\u00e9put\u00e9s \u00eatre proches de Nicol\u00e1s Maduro, a \u00e9t\u00e9 une entr\u00e9e en mati\u00e8re assez persuasive et s\u2019en est suivi six autres Executive Orders<\/em>, entre ao\u00fbt 2017 et ao\u00fbt 2019<\/p>\n

La deuxi\u00e8me raison, directement li\u00e9e \u00e9galement aux sanctions, et en raison des restrictions sectorielles prises \u00e0 l\u2019encontre du Venezuela\u00a0 qui ont port\u00e9 un coup de gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du pays et notamment au fleuron de son industrie p\u00e9troli\u00e8re, demeure la d\u00e9signation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tatique, Petroleos de Venezuela<\/em> (PdVSA). Accus\u00e9e par les Etats-Unis d\u2019\u00eatre un vecteur de corruption, PdVSA et les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues ou contr\u00f4l\u00e9es par celle-ci, se sont retrouv\u00e9es ainsi en janvier 2019 parmi la longue liste des compagnies ind\u00e9sirables r\u00e9pertori\u00e9es sur le site de l\u2019OFAC. Une victoire pour les Etats-Unis, qui vient affaiblir un peu plus le r\u00e9gime de Nicol\u00e1sMaduro et des chances de retrouver un semblant de stabilit\u00e9 pour le Venezuela, qui s\u2019amenuisent avec ce durcissement de ton de la part de l\u2019administration am\u00e9ricaine. Priv\u00e9 de sa principale ressource, le pays s\u2019est vu \u00e9galement infliger en mars 2019 des sanctions US \u00e0 l\u2019encontre de son industrie mini\u00e8re et m\u00e9taux pr\u00e9cieux, plus pr\u00e9cis\u00e9ment du fait de la d\u00e9signation en tant que SDN de la compagnie \u00e9tatique, CVG Compania General de Mineria de Venezuela CA, <\/em>mieux connue sous le nom de Minerven, consid\u00e9r\u00e9e comme une source de soutien et alimentant illicitement le r\u00e9gime Maduro.<\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, l\u2019Union Europ\u00e9enne, ainsi que la Suisse et le Royaume-Uni via leurs r\u00e9gulateurs respectifs, jugeant la situation \u00e9galement pr\u00e9occupante, n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 emboiter le pas aux USA. L\u2019UE a impl\u00e9ment\u00e9 en 2017 une s\u00e9rie de mesures restrictives incluant le gel des avoirs, un embargo sectoriel et militaire, ainsi que l\u2019interdiction d\u2019exporter tout type d\u2019\u00e9quipements de r\u00e9pression interne par le biais de son R\u00e8glement (UE) 2017\/2063 du 13 novembre 2017 consolid\u00e9, concernant des mesures restrictives en raison de la situation face \u00e0 laquelle se retrouve ce pays. Bien que les sanctions europ\u00e9ennes soient beaucoup moins contraignantes et r\u00e9pressives que celles inflig\u00e9es par les USA\u00a0; et malgr\u00e9 le fait que l\u2019Euro ne soit pas la devise par excellence du n\u00e9goce \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, contrairement au dollar am\u00e9ricain, les mesures restrictives prises par l\u2019UE semblent avoir peu d\u2019impact sur l\u2019\u00e9conomie v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne. Il serait \u00e9galement opportun de rappeler que contrairement aux sanctions am\u00e9ricaines, l\u2019extraterritorialit\u00e9 du droit europ\u00e9en ne dispose pas de la m\u00eame force coercitive et d\u2019applicabilit\u00e9 territoriale que le droit US.<\/p>\n

Juger et jauger l\u2019impact de ces sanctions \u00e9conomiques et financi\u00e8res serait un peu h\u00e2tif tant leur long\u00e9vit\u00e9 semble tr\u00e8s peu significative compar\u00e9e par exemple \u00e0 la m\u00eame typologie de sanctions sectorielles prises \u00e0 l\u2019encontre de la Russie courant 2014. La port\u00e9e des sanctions internationales est d\u2019autant plus difficile \u00e0 \u00e9valuer d\u2019un point de vue \u00e9conomique, en raison notamment des circuits parall\u00e8les commerciaux et financiers d\u00e9velopp\u00e9s par les pays soumis \u00e0 un embargo qu\u2019il soit partiel ou total pour se faire approvisionner en biens ou services et en retour proc\u00e9der aux paiements par le biais de juridictions de complaisance ou peu regardantes sur la l\u00e9gislation internationale. Bien entendu, ces pratiques s\u2019apparentent \u00e0 un contournement des lois et r\u00e9glementations en mati\u00e8re de sanctions prises par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente et les contrevenants s\u2019exposent \u00e0 de lourdes amendes p\u00e9cuniaires dans le meilleur des cas, mais qui peuvent aller aux USA jusqu\u2019\u00e0 des d\u00e9m\u00eal\u00e9s judiciaires, peines d\u2019emprisonnement, perte de licence bancaire et mesures disciplinaires en tous genres. Dans le cas du Venezuela et du r\u00e9gime de Nicol\u00e1s Maduro, qui b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de plusieurs autres pays hors Am\u00e9rique Latine et \u00e9galement soumis aux sanctions comme l\u2019Iran et plus r\u00e9cemment la Cor\u00e9e du Nord, et qui ont \u00e9t\u00e9 approvisionn\u00e9s en mai 2020 en barils d\u2019essence et d\u2019additifs, transport\u00e9s par des p\u00e9troliers iraniens\u00a0; l\u2019heure n\u2019est pas \u00e0 la coop\u00e9ration et \u00e0 l\u2019entente avec les USA, mais de jouer sa survie \u00e9conomique tout en se jouant des sanctions prises \u00e0 leur \u00e9gard. Le paradoxe est d\u2019autant plus saisissant que le p\u00e9trole et l\u2019or semblaient \u00eatre des ressources intarissables au Venezuela et que d\u00e9sormais elles sont devenues denr\u00e9es rares. La pand\u00e9mie li\u00e9e au Covid-19 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 propice \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la situation, au point que tout r\u00e9cemment (juillet 2020), la justice britannique a refus\u00e9 la requ\u00eate du r\u00e9gime Maduro, un rapatriement de fonds estim\u00e9 entre 900 millions et 1 milliard de dollars US destin\u00e9s \u00e0 lutter contre la propagation du virus\u00a0; correspondant \u00e0 quelques 31 tonnes d\u2019or stock\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment au sein de la Bank of England.<\/em><\/p>\n

Face \u00e0 ce floril\u00e8ge de sanctions prises \u00e0 l\u2019encontre du Venezuela et un environnement r\u00e9glementaire complexe et constamment en \u00e9volution, de nouveaux d\u00e9fis sont apparus, notamment pour les acteurs du secteur de la Compliance dans le domaine financier et industriel. Concernant les banques, l\u2019enjeu est de s\u2019assurer qu\u2019aucune op\u00e9ration commerciale ou financi\u00e8re ne soit effectu\u00e9e au profit de ou initi\u00e9e par toute personne physique, morale entre autres, qui fasse l\u2019objet d\u2019une mesure de gel d\u2019avoirs par les USA, l\u2019UE ou encore le Royaume-Uni. Dans ce contexte, une solide connaissance du client (Know Your Customer<\/em>) et un filtrage des op\u00e9rations efficient (Know Your Transactions<\/em>) apparaissent d\u00e8s lors comme un filet de s\u00e9curit\u00e9, emp\u00eachant toute entr\u00e9e en relation avec une personne gel\u00e9e, mais encore de voir transiter de mani\u00e8re directe ou indirecte des fonds en provenance ou au profit d\u2019une personne sanctionn\u00e9e\u00a0; ou d\u2019agir en tant qu\u2019interm\u00e9diaire financier pour toute transaction commerciale, autrement prohib\u00e9e par les lois et r\u00e9glementations en vigueur en mati\u00e8re de sanctions internationales.<\/p>\n

De prime abord, tout para\u00eet sous contr\u00f4le tant les banques et autres institutions financi\u00e8res se dotent d\u2019outils de filtrage toujours plus performants et minutieusement param\u00e9tr\u00e9s pour identifier toute contrepartie qui serait d\u00e9sign\u00e9e sur une liste de sanctions US par exemple. Cependant, \u00e0 regarder de plus pr\u00e8s, la situation n\u2019est pas si \u00e9vidente\u00a0: la particularit\u00e9 des restrictions sectorielles concernant le Venezuela inclut notamment des op\u00e9rations ou transactions en lien avec certains instruments financiers comme des obligations \u00e9mises par une entit\u00e9 sanctionn\u00e9e et qui sont autoris\u00e9es sous couvert de licence d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019OFAC. Pour illustrer ces propos, nous pouvons prendre l\u2019exemple de certaines obligations v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes \u00e9mises par PDVSA et qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime de faveur de la part des USA, par le biais de General Licences<\/em> publi\u00e9es par l\u2019OFAC et qui octroient une certaine p\u00e9riode de gr\u00e2ce pour d\u00e9boucler certaines op\u00e9rations impliquant ces instruments financiers (sous certaines conditions, \u00e9dict\u00e9es par chaque General Licence<\/em>) ou alors autorisant des services financiers dans un domaine particulier ( humanitaire, a\u00e9rien, m\u00e9dical, juridique ou encore diplomatique) avant de se voir totalement prohib\u00e9es. A ce jour, le programme de sanctions OFAC li\u00e9 au Venezuela recense 26 General Licences. D\u2019autres d\u00e9fis font \u00e9galement partie du quotidien des Sanctions Compliance Officer<\/em>\u00a0: s\u2019assurer du strict respect de la r\u00e8gle OFAC des 50%, en d\u2019autres termes veiller \u00e0 ce qu\u2019aucun ressortissant (personne physique ou morale) des Etats-Unis, ind\u00e9pendamment de sa localisation g\u00e9ographique, ne puisse participer \u00e0 des op\u00e9rations avec toute personne faisant l\u2019objet de sanctions, y compris des entit\u00e9s d\u00e9tenues \u00e0 50% ou plus par\u00a0 ces m\u00eames personnes sanctionn\u00e9es. Les d\u00e9fis dans le but de transposer la r\u00e8glementation en mati\u00e8re de sanctions internationales en ce qui concerne le Venezuela,\u00a0 en interne sont d\u2019autant plus grands, que le Sanctions Compliance Officer<\/em> doit non seulement tenir compte de l\u2019aspect r\u00e8glementaire,\u00a0 de l\u2019app\u00e9tence au risque ou seuil de tol\u00e9rance \u00e0 accepter certaines relations d\u2019affaires ou transactions impliquant le Venezuela et en d\u00e9pit de l\u2019absence de probl\u00e9matiques sanctions, ou encore de l\u2019enjeu r\u00e9putationnel si l\u2019institution financi\u00e8re a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou non particip\u00e9 \u00e0 des transactions ou op\u00e9rations en lien avec une personne physique ou morale v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne sur liste de sanctions. Comme nous pouvons le constater, la fonction de Sanctions Compliance Officer<\/em> est garante de la bonne mise en \u0153uvre des lois et r\u00e8glementations en vigueur en termes de sanctions internationales\u00a0; alors que peu connue il y\u2019a encore quelques ann\u00e9es en arri\u00e8re, elle est peu \u00e0 peu devenue une composante vitale des secteurs financiers, industriels ou pharmaceutiques et d\u2019entreprises toujours plus expos\u00e9es \u00e0 l\u2019international et soucieuses de se conformer aux standards r\u00e8glementaires internationaux en termes de sanctions.<\/p>\n

Les autres aspects de la Compliance \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsqu\u2019il s\u2019agit du Venezuela, sont la lutte anti-blanchiment et anti-corruption. A cet effet, le r\u00e9gulateur financier Suisse, la FINMA (Financial Market Supervisory Authority)<\/em> a rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre en f\u00e9vrier 2020 la banque suisse Julius Baer en raison de graves manquements qui se sont produits entre 2009 et 2018.en mati\u00e8re de lutte anti-blanchiment d\u2019argent et de cas pr\u00e9sum\u00e9s de corruption en partie avec PDVSA. Difficile \u00e0 endiguer, la corruption au Venezuela va souvent de pair avec le blanchiment d\u2019argent comme le prouve l\u2019exemple d\u2019Alex Saab, un homme d\u2019affaires d\u2019origine colombienne et plac\u00e9 sur liste de sanctions am\u00e9ricaine en juillet 2019 pour ses connexions avec le r\u00e9gime Maduro et qui est accus\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00e0 la t\u00eate d\u2019un large r\u00e9seau de corruption, dissimulant ainsi ses profits illicites derri\u00e8re des montages de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9cran. Pr\u00eate-noms, multiplication de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9cran, Trusts ou encore soci\u00e9t\u00e9s offshores, sont autant de possibilit\u00e9s offertes aux personnes dont les profits d\u00e9coulent de la corruption, pour dissimuler leurs fonds en passant par des sch\u00e9mas de plus en plus opaques. Le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux de narcotrafic au Venezuela et les transactions financi\u00e8res associ\u00e9es, font \u00e9galement partie int\u00e9grante d\u2019une surveillance accrue. Pour le Compliance Officer,<\/em> ces sch\u00e9mas toujours plus complexes et sophistiqu\u00e9s \u00e0 d\u00e9cortiquer, requi\u00e8rent des jours, voire des semaines d\u2019investigations et d\u2019analyses. Les scandales de corruption qui ont \u00e9clabouss\u00e9 le Venezuela sont nombreux et les professionnels de la Compliance ont encore de beaux jours devant eux quand il s\u2019agit d\u2019appliquer les standards en vigueur en mati\u00e8re de lutte anti-blanchiment et anti-corruption.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir dress\u00e9 ce bilan, il est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019avenir du Venezuela dans ce contexte \u00e9conomique et politique morose et pris dans la temp\u00eate de sanctions internationales\u00a0; et des in\u00e9galit\u00e9s sociales toujours plus importantes, laissant un pays plus que jamais endett\u00e9\u00a0 qui peine \u00e0 sortir de cette spirale infernale. M\u00eame si plusieurs \u00e9tudes et experts s\u2019accordent \u00e0 dire que d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019impact des sanctions (qu\u2019elles soient totales ou sectorielles) sur un pays ou gouvernement, n\u2019est pas concluant et parfois contre-productif, cela est encore plus vrai au Venezuela ou le r\u00e9gime de Maduro rompt mais ne c\u00e8de toujours pas. Les sanctions internationales ont donc fait office de crise parmi la crise mais n\u2019ont pas apport\u00e9 \u00e0 ce jour de r\u00e9ponse concr\u00e8te \u00e0 la double \u00e9quation pos\u00e9e par la (double) pr\u00e9sidence au Venezuela.<\/p>\n

Un retour aux urnes pr\u00e9vu lors des prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives le 6 d\u00e9cembre 2020 ne changera pas d\u00e9finitivement la donne mais appara\u00eet alors comme une premi\u00e8re lueur d\u2019espoir pour\u00a0 sortir de cette crise. L\u2019avenir du Venezuela se jouera tr\u00e8s probablement dans les prochains mois\u00a0; les prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles aux USA en novembre 2020 seront \u00e9galement un param\u00e8tre non n\u00e9gligeable \u00e0 prendre en consid\u00e9ration et sera symbole de l\u2019am\u00e9lioration ou de la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation au Venezuela.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tel un volcan qui gronde mais qui n\u2019explose pas, ainsi peut-on r\u00e9sumer la situation actuelle au Venezuela. Le 5 mars 2013, d\u00e9c\u00e9dait dans des circonstances encore assez troubles, Hugo Chavez, leader charismatique et partisan du \u00ab Patria,\u00a0socialismo o muerte\u00a0\u00bb, marquant ainsi le d\u00e9clin d\u2019une \u00e8re de prosp\u00e9rit\u00e9 pour le Venezuela, pays longtemps port\u00e9 par une … <\/p>\n

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