{"id":12080,"date":"2022-05-06T10:48:56","date_gmt":"2022-05-06T08:48:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bllconsulting.com\/?page_id=12080"},"modified":"2022-05-06T11:11:13","modified_gmt":"2022-05-06T09:11:13","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kaufholdreveillaud.lu\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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I. L\u2019objet du contrat<\/h3>

BLL Academy est le gestionnaire et le coordinateur de toutes les formations propose\u0301es en ligne. A ce titre, elle assure les inscriptions et confirmations d\u2019inscriptions, la mise a\u0300 disposition d\u2019un lien permettant au client de se suivre la formation a\u0300 laquelle il a souscrit, la correction des examens et la ge\u0301ne\u0301ration des attestations et certificats.<\/p>

Le Client reconnait avoir pris connaissance du programme des formations, et que BLL Academy ne peut e\u0302tre tenue responsable de quelque manie\u0300re que ce soit de l\u2019inade\u0301quation du contenu de la formation par rapport au profil des participants de\u0301signe\u0301s par le Client.<\/p>

Ces formations ne sauraient tenir de conseil ou d\u2019avis juridique.<\/p>

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II. La dure\u0301e du contrat<\/h3>

Le contrat entre en vigueur a\u0300 la date de sa signature et court jusqu\u2019a\u0300 la participation effective du candidat a\u0300 la formation en ligne, dans un de\u0301lais de 6 mois.<\/p>

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III. Obligations du client<\/h3>

L\u2019acce\u0300s a\u0300 la plateforme de formation en ligne se faisant par internet, le client de\u0301clare connaitre et accepter les risques lie\u0301s a\u0300 la piraterie informatique.<\/p>

BLL Academy ne saurait e\u0302tre tenue pour responsable d\u2019un quelconque dommage que l\u2019usager subirait en relation avec sa navigation sur ce site et l\u2019utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.<\/p>

Pour la convenance des usagers, le site internet de BLL Consulting peut contenir des liens vers d\u2019autres sites qui peuvent leur e\u0302tre utiles ou qui peuvent les inte\u0301resser. BLL Consulting ne contro\u0302le pas syste\u0301matiquement le contenu de ces sites. Elle ne saurait de\u0300s lors e\u0302tre tenus responsable des contenus pre\u0301sente\u0301s sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur le\u0301galite\u0301 ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.<\/p>

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IV. Clause de confidentialite\u0301\u0301 et proprie\u0301te\u0301 intellectuelle<\/h3>

Toutes les informations transmises au cours de la formation demeurent soumises a\u0300 totale confidentialite\u0301\u0301 pour l\u2019ensemble des parties au contrat.<\/p>

Toutes les productions de BLL Consulting sont remises pour le seul usage du Client. Tout transfert des productions a\u0300 une autre entite\u0301\u0301, me\u0302me appartenant au me\u0302me groupe, serait constitutif d\u2019une violation du pre\u0301sent contrat ainsi que des droits d\u2019auteur tels que re\u0300glemente\u0301s par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de donne\u0301es.<\/p>

Le Client s\u2019engage a\u0300 informer la BLL Consulting de toute utilisation frauduleuse des supports de formation de\u0300s qu\u2019il en a connaissance.<\/p>

BLL Academy peut faire appel a\u0300 des cre\u0301ateurs de contenu, i.e des professionnels du domaine de la conformite\u0301, afin de proposer des formations sur des sujets pre\u0301cis. Le cas e\u0301che\u0301ant, les cre\u0301ateurs de contenus sont tenus de prendre connaissance et de s\u2019engager a\u0300 respecter la politique relative a\u0300 la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle ainsi que les conditions d\u2019utilisation du cre\u0301ateur de contenu.<\/p>

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V. Protection des donne\u0301es personnelles<\/h3>

Les parties confirment par le pre\u0301sent contrat e\u0302tre en conformite\u0301\u0301 avec Re\u0300glement (UE) 2016\/679 du Parlement europe\u0301en et du Conseil du 27 avril 2016. Selon l\u2019article 28 du Re\u0300glement, le traitement des donne\u0301es effectue\u0301 dans le cadre du pre\u0301sent contrat est le suivant :<\/p>